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Le vendeur d’un bien immobilier a d’abord et avant tout une obligation d’information envers l’acquéreur. Le dossier de diagnostic technique obligatoire (DDT) rassemble différents diagnostics immobiliers et autant d’informations à porter à la connaissance de l’acheteur :
Si un plan d’exposition au bruit (PEB) concerne la commune, il faudra aussi penser à l’État des nuisances sonores et aériennes (ENSA). Ce diagnostic bruit s’applique lorsque le bien, bâti ou non bâti, est à proximité d’un aérodrome. Enfin, il faudra prévoir un diagnostic assainissement non collectif en cas de système d’assainissement autonome lors de la vente.
Les diagnostics techniques peuvent avoir une valeur informative ou être opposables. Dans tous les cas, des diagnostics erronés ou manquants entraînent des sanctions pour les vendeurs (absence d’exonération des vices cachés, diminution du prix de vente, annulation de la vente…). En région Occitanie, Vahé Expertise, société certifiée, assurée et indépendante, réalise vos diagnostics avant-ventes. Les rapports personnalisés intègrent des conseils qui permettent aussi d’améliorer la sécurité, le confort et la valeur vénale du bien immobilier. Sauf anomalie grave ou changement de la réglementation, la réalisation des travaux préconisés n’est pas obligatoire pour le propriétaire vendeur du bien immobilier.