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Connaître sa consommation énergétique et son impact sur la planète avec le DPE

Quel est le rôle du DPE (Diagnostic de Performance Energétique)?

Les questions environnementales sont au coeur de l'actualité et l'urgence écologique mobilise de plus en plus les consciences collectives. Nos pouvoirs publics et la communauté européenne ont pris certaines directives. L'une d'entre elles datant de 2002 retranscrite en droit français demande de procéder à des Diagnostic de Performance Energétique afin de mesurer l'impact de la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a, actuellement, un rôle purement informatif. Il permet aux potentiels occupants d'un bien immobilier (logement ou autre) d'estimer leurs factures d'énergie. Par ailleurs, en mentionnant la quantité de gaz à effet de serre émis par le bien, le DPE permet de prendre conscience de l'impact humain sur la planète. 

Quand établir un DPE ?

L'obligation d'établir un DPE s'applique aux bâtiments existants et aux constructions neuves en cas de :

Vente d'un bien immobilier : depuis le 1er novembre 2006, le vendeur est tenu de fournir à l'acquéreur un DPE de moins de 10 ans. Ce Diagnostic immobilier est obligatoire, il fait partie du Dossier de Diagnostic Technique (DDT).

- Location d'un bien immobilier : depuis le 1er juillet 2007, le propriétaire bailleur doit fournir à son locataire un DPE de moins de 10 ans. Ce diagnostic immobilier est obligatoire et doit être annexé au bail locatif lors de sa signature ou de son renouvellement.

Comment le diagnostiqueur réalise le DPE d'un logement ?

Pour rédiger le diagnostic de performance énergétique, le professionnel tient compte de toutes les caractéristiques thermiques de l'immeuble ou de la partie privative concernée (mode de chauffage, système de production d'eau chaude sanitaire...). Il tient aussi compte de la consommation énergétique des différents équipements, des dépenses afférentes à cette consommation et du CO2 qui est dégagé lors de la consommation. Le diagnostiqueur est aussi attentif au recours à des énergies renouvelables pour chauffer ou ventiler l'habitation. Enfin, grâce à un savant calcul déterminé par la réglementation, l'expert attribue deux notes au bien immobilier, allant de A à G. Ces notes portent sur deux principaux critères : la consommation énergétique globale et l'impact sur le climat. Le DPE est valable pendant dix ans, à moins que le propriétaire ne procède à une rénovation énergétique.  

Aujourd'hui, il existe 2 méthodes de calcul :

- la méthode des factures qui dépend de la consommation réelle des occupants du bien et qui concerne les biens disposants d'un chauffage collectif, des biens dont l'année de construction est antérieur à 1949 ou les locaux professionnels. Le diagnostiqueur immobilier collecte les consommations réelles de chauffage ou les index des relevés de compteurs) et établit le DPE en fonction du type de chauffage. Si les factures ne sont pas exploitables, il est réglementairement possible d'établir un DPE avec une étiquette énergie vierge.

- la méthode conventionnelle dite 3CL qui s'applique sur les biens construits après le 1er janvier 1948 et qui est basée sur les caractéristiques du bien bâti et non sur les consommations relevées. Pour cela, le diagnostiqueur relève un certain nombre d'informations sur la construction du bien, le type de chauffage, la présence ou non d'isolants, la superficie, l'orientation du bien, l'épaisseur des murs, l'année du permis de construire... et le logiciel attribue la note.

Quelles sont les orientations de texte de loi sur le nouveau DPE ?

Dès le 1er janvier 2021, ce diagnostic pourra être utilisé par les locataires ou acquéreurs d'un bien immobilier pour mener une action en justice contre le propriétaire, il sera alors opposable. Un texte de loi est en préparation, il est question d'interdire la revalorisation d'un bien pour les passoires énergétiques (interdiction d'augmentation de loyer pour les propriétaires bailleurs) si le seuil de 330Kwh / m² / an est dépassé (étiquette F ou G du DPE). Les biens immobiliers dont le DPE sera classé en étiquette F ou G devront faire l'objet de travaux à effectuer par le propriétaire s'il souhaite que son bien ne subisse pas une forte dévalorisation.

La méthode de calcul conventionnelle dite 3CL serait l'unique méthode utilisée.

 

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