Le diagnostic de performance énergétique DPE avant location et vente

Le diagnostic de performance énergétique a été rendu obligatoire, avant location ou vente d’un bien, pour répondre à un enjeu environnemental. Le DPE est l’un des outils mis en place dans le cadre du Plan Climat pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). La maîtrise de l’énergie doit permettre de lutter contre le réchauffement climatique. La loi Grenelle 2 a ensuite étendu le champ d’application du DPE. Résumons vos obligations :

• Réaliser un diagnostic DPE dès le début du projet de vente ou de location
• Faire apparaître le classement énergétique du bien dans les annonces immobilières
• Annexer le DPE au contrat de vente ou au bail sauf si la location est saisonnière

Opposabilité du DPE et rénovation énergétique

Le DPE est un bilan énergétique qui permet de connaître la consommation d’énergie, la quantité d’émissions GES, et les moyens d’améliorer cette performance énergétique. Sur ce dernier point, le diagnostic DPE sensibilise les propriétaires à l’importance d’entreprendre une rénovation énergétique. Ces mesures s’appliquent autant aux propriétaires bailleurs qu’aux vendeurs de logements et locaux. Le DPE est réalisé de la même manière quelle que soit la transaction immobilière. Toutefois, le propriétaire n’étant protégé, en cas de litige, que si le diagnostic immobilier est à son nom, il est déconseillé de réutiliser un DPE établi par un ancien propriétaire. En juillet 2021 au plus tard, le diagnostic énergétique, fiabilisé, doit devenir un DPE opposable. Le mode de calcul évolue en conséquence à l’été 2021.

Méthode de calcul de la performance énergétique

Avant toutes les transactions immobilières, un spécialiste certifié doit procéder au DPE en utilisant un logiciel réglementé. Le rapport du DPE comprend un descriptif du logement (surface, matériaux de construction, etc.) des équipements (chauffage, eau chaude sanitaire), du type de système de ventilation… De nombreux paramètres sont pris en compte afin de fournir des renseignements fiables en termes de consommation énergétique. La performance est résumée grâce à un classement – étiquette énergie et étiquette climat – qui permet de comparer les biens immobiliers à vendre et à louer. Enfin, le rapport du DPE contient des recommandations spécifiques au bien pour favoriser des économies d’énergie, voire une rénovation énergétique efficace. Même si sa durée de validité est de dix ans, pensez à refaire un DPE après avoir entrepris des travaux d’économies d’énergie. Compte tenu de la réforme du DPE et de sa fiabilisation, il peut aussi être nécessaire de procéder à un nouveau bilan.