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Fournir un État des nuisances sonores aériennes (ENSA) à Toulouse

L’aéroport Toulouse-Blagnac, situé dans la banlieue de Toulouse, a justifié la création d’un document d’urbanisme : le PEB (Plan d’Exposition au Bruit) lité au trafic aérien. L’État des nuisances sonores aériennes (ENSA) concerne les vendeurs et les bailleurs de biens situés dans ces zones de bruit. En effet, les futurs occupants doivent savoir que la commune est visée par un PEB dans la région de Toulouse. Cette information est incluse dans le DDT (dossier de diagnostics techniques) vente ou location, avec les diagnostics techniques.

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