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La loi Boutin du 25 mars 2009 concerne désormais tous les logements principaux à louer, qu’il s’agisse de locations meublées ou vides. Les loueurs de locations saisonnières ou de locations de vacances ne sont donc pas concernés. Concrètement, une information relative à la surface habitable du logement doit être communiquée au locataire à la signature du bail. L’information lui permet notamment de comparer le montant des loyers au m². Cette surface loi Boutin est définie avec précision dans l’article R111-2 du Code de la construction et de l’habitation (section 2, dispositions applicables aux bâtiments d’habitation). Le recours à un professionnel est recommandé pour éviter d’avoir à supporter une diminution du loyer.
Le calcul de la surface habitable repose sur la surface de plancher, dont on déduit les murs, cloisons, gaines, etc. En multipliant les surfaces habitables par les hauteurs sous plafond, on obtient le volume habitable. Certaines superficies ne sont pas prises en compte : combles non aménagés, loggias, dépendances, et autres locaux annexes non-habitables. Si le nouveau locataire constate une différence de plus de 5% entre la surface habitable réelle et celle indiquée dans le contrat, le montant du loyer devra être baissé proportionnellement. De plus, l’absence de mesurage loi Boutin peut déboucher sur l’annulation de la location immobilière.
La durée de validité du mesurage est théoriquement illimitée mais des travaux ou des évolutions règlementaires peuvent amener une modification des surfaces. Par prudence et pour éviter des litiges, il vaut donc mieux consulter un spécialiste. Par ailleurs, la surface habitable ne coïncide pas forcément avec la superficie privative dite loi Carrez, calculée avant-vente. En effet, les diagnostics de surface loi Carrez et loi Boutin, trop souvent confondus, sont des mesurages effectués différemment. Confiez-les à un professionnel !