PTZ dans l’ancien : de nouvelles conditions - 02/08/2022

Le DPE a été modifié il y a un an, le 1er juillet 2021. Pour s’accorder à ces modifications, les conditions d’attribution du PTZ dans l’ancien évoluent.

Jusqu’alors, pour l’obtention du PTZ dans l’ancien, un logement ne devait pas consommer plus de 331 kW/m²/an, après travaux. C’est un décret, paru fin avril 2022, qui modifie cette exigence. Aujourd’hui, un logement doit atteindre un degré de performance minimal, correspondant à la classe E du DPE. Cette évolution est dans la lignée des modifications apportées au DPE, DPE qui prend en compte aujourd’hui la consommation en énergie du bien, son impact sur l’environnement au travers de ses émissions en gaz à effet de serre, pour déterminer la classe énergétique du bien. Afin de justifier que l’objectif demandé va être atteint après travaux, un emprunteur a deux choix :

• Soit, il détient un DPE du bien de l’ancienne version encore valide, qui prouve une consommation énergétique avant travaux inférieure à 331 kWh/m²/an
• Soit, il peut transmettre un DPE effectué selon la nouvelle méthode 3CL qui donne la classe énergétique du bien avant travaux, accompagné, si nécessaire, d’une projection après travaux.

Jusqu'au 31 août prochain, une phase transitoire est mise en place : un emprunteur pourra prouver que le bien atteint une consommation après travaux inférieure à 331 kWh/m²/an, sur la base d’un DPE ancien.