Projets immobiliers et confinement : quid des diagnostics immobiliers ? - 20/04/2020

Pour finaliser une transaction immobilière, procéder à la réalisation de diagnostics immobiliers est nécessaire. Chaque diagnostic a une durée de validité. Avec la suspension des transactions immobilières, et le report des signatures de baux ou des actes de vente, certains diagnostics pourraient ne plus être conformes.

L’ordonnance n°2020-306, éditée en mars dernier, qui envisage la prolongation déchéances durant le confinement, et la mise en place de nouvelles règles, n’évoque aucunement les diagnostics immobiliers. Du coup, les diagnostics qui ne seront plus valides pendant le confinement ne seront pas prolongés. Malgré le fait que les actes authentiques peuvent à présent être signés à distance, si les diagnostics ne sont plus conformes, la transaction immobilière sera suspendue.

Cette situation sera problématique, surtout pour les diagnostics ayant une durée de validité courte, de 6 mois, comme l’ERP et le diagnostic termites. Ces derniers, du coup, ne pourraient donc plus être conformes.

Zoom sur les diagnostics susceptibles d’être concernés

La durée de validité des diagnostics dépend du type de diagnostic. Ainsi, si le DPE (valable 10 ans), l’état d’amiante (pas de durée de validité) ou les diagnostics gaz et électricité (3 ans pour une vente, 6 pour une location) ne semblent pas concernés, d’autres rapports le seront forcément. En effet, l’ERP, le diagnostic termites (validité 6 mois) et même le diagnostic plomb avant-vente (1 an) pourraient devoir être mis à jour. Une nouvelle visite du bien, pour ces deux derniers, serait obligatoire.

Le guide de préconisations sanitaires, établi par la profession, va permettre de reprendre une activité, et notamment de remettre les diagnostics en ayant besoin à jour. Les opérations immobilières ne seront alors pas suspendues.