Diagnostic termites : le contenu de ce rapport doit être lu avec attention lors d’un achat - 28/10/2023

De nombreux achats de biens dans les départements de la Haute-Garonne, du Tarn-et-Garonne et plus globalement en région Occitanie, doivent être accompagnés d’un diagnostic termites au sein du dossier de diagnostic technique de vente. En effet, de nombreuses communes sont infestées ou susceptibles de l’être par ces nuisibles et leur liste est communiquée au travers d’un arrêté dédié émanant du préfet. Au vu des risques pour la sécurité des personnes et des biens qu’engendre la présence de termites dans un bien ou même celle de tout autre insecte xylophage, les acheteurs doivent prêter une attention particulière aux conclusions apparaissant dans un rapport de diagnostic termites. Une affaire qui s’est tenue en septembre 2023 devant une cour d’appel a démontré à quel point la consultation pointilleuse d’un rapport de diagnostic termites est importante.

L’opérateur du diagnostic termites attaqué en justice par les acheteurs d’un bien dégradé

Peut-on considérer qu’avant l’achat de leur maison en 2021 les acheteurs avaient lu avec attention le rapport de diagnostic termites qui leur avait été remis lors du compromis de vente ? De toute évidence, non. En effet, après avoir constaté les dégâts importants dans leur maison, notamment au niveau de la charpente, du plancher intérieur, des encadrements, des linteaux, des solives et après avoir fait appel à trois professionnels pour en révéler la cause, soit une infestation par des insectes xylophages autres que les termites, les acquéreurs ont décidé d’attaquer l’opérateur du diagnostic termites. En effet, ils lui reprochaient de les avoir induits en erreur et de ce fait, exigeaient qu’il supporte le coût des réparations.

Pourtant, le rapport du diagnostic termites en question était on ne peut plus clair : pas de termites à l’intérieur du bâti mais à l’extérieur et des traces d’insectes à larve xylophage autres que les termites à l’intérieur du bâti. Un constat que les trois experts mentionnés plus haut ont d’ailleurs confirmé : le bâti abritait des hespérophanes, des vrillettes et des capricornes, soit des insectes mangeurs de bois qui peuvent menacer, si l’infestation n’est pas traitée à temps, toute la structure d’un bien immobilier.

Achat d’un bien infesté par des insectes xylophages : la demande des acheteurs rejetée

Devant la cour d’appel le 19 septembre 2023, les acquéreurs, se plaignant de ne pas avoir été dûment informés par le diagnostiqueur immobilier lors du diagnostic termites, réclamaient une expertise judiciaire. La cour d’appel leur a refusé. En effet, le rapport de diagnostic termites rédigé par le diagnostiqueur immobilier informait déjà suffisamment les acquéreurs sur les termites et autres insectes xylophages. Ils n’avaient qu’à tenir compte de ces informations avant de signer le compromis et l’acte de vente de leur maison. De plus, l’état apparent de dégradation dans lequel se trouvaient le plancher et les solives de la maison aurait dû également les alerter, une situation retranscrite fidèlement par le constat d’huissier au travers notamment de photographies explicites.