Un ERP bientôt modifié - 21/02/2020

Aujourd’hui un formulaire indiquant à un futur locataire ou acquéreur les menaces auxquelles il peut être exposé, comme les risques d’inondations, de séisme, de feux de forêt, de pollution des sols, d’exposition au radon, par exemple, l’ERP (État des Risques et Pollutions) devrait prochainement intégrer deux nouveaux éléments.

Bientôt le PEB dans l’ERP !

Le PEB (plan d’exposition au bruit) va être intégré dans l’ERP à partir du 1^er juin 2020, et ce, selon un amendement à la loi d’orientation des mobilités de novembre 2019.

Ainsi, tout futur acquéreur devra savoir si le bien qu’il envisage d’acheter est localisé dans une zone de bruit, définie par un PEB au préalable, et donc, s’il sera exposé à des nuisances sonores aériennes. Les biens concernés seront ceux situés à proximité d’aérodromes ou de trafics aériens importants.

Une mention sur le recul du trait de côte

Comme vous le savez, les côtes du littoral du pays reculent, touchées par l’érosion. Les habitations sont donc potentiellement menacées. Un trait de côte est caractérisé soit par des falaises, des dunes, ou de la végétation. Il est important que propriétaires et locataires d’habitations côtières soient alors informés des potentielles menaces qui pourraient exister pour le bien qu’ils occupent, ou qu’ils projettent d’occuper. Information primordiale, cette notification sur le recul du trait de côte devrait prochainement apparaître dans l’ERP, aujourd’hui le diagnostic le plus approprié.

Vahé, spécialiste en diagnostics immobiliers, tiendra évidemment ses clients informés de ces futurs changements !