Nouvelle version du DPE : 3 arrêtés en consultation publique - 25/02/2021

Les diagnostiqueurs ont la possibilité, jusqu’au 15 mars prochain, de commenter les 3 derniers textes publiés concernant le nouveau DPE.

 

La nouvelle version du DPE est bientôt actée. Deux précédents décrets ont été publiés au mois de décembre 2020 (sur l’opposabilité du DPE, et sa validité). Actuellement, 3 nouveaux textes sont ouverts à consultation publique, jusqu’au 15 mars prochain, pour une publication à la fin du mois de mars, ou début avril.

 

    • Un texte qui concerne le DPE pour les bâtiments usage d’habitation

Dans cet arrêté, sont rassemblées les dispositions concernant les DPE (à l’exception de la méthode de calcul et de certains critères techniques) qui étaient jusqu’alors scindés, avec le DPE-vente, le DPE-location, le DPE-neuf. On y trouve également la généralisation de la méthode de calcul 3CL pour tous les biens, y compris ceux construits avant 1948 et ceux disposant d’un système de chauffage collectif, les doubles seuils, nouveaux critères de définition des classes, les 5 usages énergétiques, des données d’entrée fiables, le confort d’été…

    • Un texte qui modifie d’anciennes dispositions du DPE

Les textes actuels sont modifiés et mis à jour, en cohérence avec le texte décrit ci-dessus, et afin d’être en accord avec le projet de la RE 2020 ainsi que le dispositif Eco-énergie-tertiaire.

    • Un texte qui concerne les méthodes du DPE et les logiciels

Ce texte précise la méthode de calcul qui sera dorénavant utilisée pour le DPE. Il regroupe l’ensemble des éléments qui étaient jusque-là dans 5 arrêtés différents, en lien avec les méthodes de calcul et les méthodes de transmission des DPE à l’ADEME.

 

Cette consultation publique permet également aux diagnostiqueurs de commenter la présentation du nouveau rapport du DPE, qui devrait être plus lisible.