Le texte indiquant le plafond des émissions en
gaz à effet de serre autorisées concernant le chauffage et la production d’ECS neufs (installés dans l’ancien comme dans le neuf, en résidentiel et en tertiaire) est paru le 6 janvier, et prendra effet le 1er juillet prochain.
Ainsi, avec ce nouveau plafond, les chaudières au fioul et au charbon ne pourront plus être installées.
Dans quelques mois, donc, seuls les équipements respectant le plafond de 300 gCO2 eq/KWh PCI pourront être installés, comme les pompes à chaleur, les équipements hybrides, biomasse, ou alimentés par le biofioul, par exemple.
Des dérogations sont toutefois possibles, en cas de non-conformité des travaux à réaliser à des servitudes, ou à des dispositions législatives ou réglementaires concernant le droit des sols, ou encore, si aucun réseau de chaleur ni de gaz ne sont présents.
Les chaudières au fioul ou au charbon existantes pourront cependant être toujours utilisées ou réparées jusqu’à la fin de leur vie, ou en cas de remplacement décidé.
Le fioul est la troisième source d’énergie du pays, principalement utilisée dans les territoires ruraux, peu desservis par le gaz de ville ou les réseaux de chaleur.